Jugement de la Cour suprême sur la Loi 104

Mardi le 27 Octobre 2009

COMMUNIQUÉ

Pour diffusion immédiate

Titre : JUGEMENT DE LA COUR SUPRÊME SUR LA LOI 104

Sous-titre : « Une remise en doute des compétences du Québec »

Québec, le 27 octobre 2009 – La présidente de la Société nationale des Québécois et des Québécoises de la Capitale (SNQC), madame Nicole B. Madore, se dit étonnée de la décision rendue par la Cour suprême concernant la Loi 104. « Ce jugement est navrant et confirme le démantèlement des lois linguistiques québécoises au nom de la constitution canadienne. Ce jugement remet en doute les compétences du Québec en matière de législation linguistique, comme si nous n’étions pas capable de décider des règles et des principes concernant l’application de notre langue officielle » affirme-t-elle.

Pour la SNQC, l’apprentissage de la langue française est la pierre angulaire d’une acclimatation facile, complète et réussie des nouveaux arrivants aux valeurs québécoises. « Il est triste de constater qu’on utilise aujourd’hui la Charte des droits et libertés comme un outil pour invalider les lois québécoises de protection de la langue française » indique madame Madore. « Je crois que ce jugement prouve le manque de confiance du Gouvernement du Canada envers celui du Québec à qui il ne reconnait pas les pleins pouvoirs de gestion de sa langue officielle » ajoute-t-elle.

Enfin, la présidente de la SNQC se dit préoccupée par les conséquences d’une décision aussi questionnable : « Il faudrait que le Gouvernement du Québec revoit entièrement la loi 101 afin de la rendre perméable à de telles situations. Nous ne devons pas démanteler les lois linguistiques du Québec, mais les renforcer afin d’assurer la pérennité de notre langue nationale » conclut-elle.